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 Contester un PV

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Marie
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MessageSujet: Contester un PV   Ven 25 Juil - 12:36

Il existe des moyens pour mettre en cause la validité des procés-verbaux, mais attention, toutefois, cela ne permet pas d'échapper systématiquement à toutes les sanctions.

Comment contester un PV pour stationnement illicite
Au plan de la forme, l'avais de contravention déposé sur votre pare-brise doit comporter un certain nombre d'indications : la date et l'endroit exacts de l'infraction, le numéro d'immatriculation, la marque et le modèle du véhicule, le numéro de matricule, le service de l'agent verbalisateur et l'intitulé de l'infraction reprochée. Si une de ces données fait défaut ou est erronée, le PV sera nul. Vous pourrez le contester par courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) à l'adresse figurant au dos de la carte-lettre. Si vous êtes verbalisé sur un emplacement de livraison, une preuve démontrant que veniez chercher ou déposer quelqu'un ou quelque chose d'encombrant pourra, peut-être vous permettre d'échapper la sanction : factures d'achat, témoignages et attestation de domicile seront les bienvenus. En cas de contraventions rapprochées, vérifiez si l'écart entre les deux avis excède ou non la durée maximale de stationnement autorisé. La loi prévoit en effet que vous ne pouvez être à nouveau verbalisé qu'après cette durée.

Comment se défendre après un excès de vitesse
Si vou sêtes intercepté, ne reconnaissez pas les faits si vous décidez de les contester par la suite. Signalez et faites noter sur le PV les circonstances qui vous sont favorables, comme, par exemple, les dépassements entraînant un doute (un imprudent vous a peut-être doublé, même à droite) ou la pluie perturbant la fiabilité de l'appareil de mesure....Faites contrôler par radio l'identification exacte de votre véhicule. Si l'agent qui a relevé l'infraction ne donne pas son immatriculation ou sa couleur précise (sombre au lieu de bleu nuit), le défaut d'exactitude vous profitera. Demandez aussi si la vérification annuelle de l'appareil a été réalisée. Si vous avez été flashé, demandez la photo et si l'on ne vous reconnaît pas sur le cliché, vous pourrez protester. Sachez que vous n'êtes pas obligé de dénoncer le conducteur. Au pire, vous payerez l'amende, mais vous ne perdrez pas de points. Ne payez pas l'amende forfaitaire car cela vaudrait reconnaissance de l'infraction. Enfin, sachez également que la contestation d'une contravention émanant d'un radar automatique, nécessiter le dépôt d'une consignation de 135 euros.

BON A SAVOIR

Le retrait de points ne devient définitif que lorsque les voies de recours sont épuisées. Si votre capital points s'épuise, profitez de ces délais pour effectuer un stage qui vous permettra de récupérer quelques points.

Un site utile : En cliquant sur www.aaallopv.com vous obtiendrez gratuitement le modèle de lettre de contestation correspondant à votre situation.

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