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 Achat immobilier : les sept diagnostics obligatoires

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Marie
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MessageSujet: Achat immobilier : les sept diagnostics obligatoires   Ven 25 Juil - 12:37

Désormais, toute habitation qui change de main doit disposer d’une sorte de carte d’identité comportant jusqu’à 7 diagnostics. Payés par le vendeur, ces états des lieux du logement sont à présenter à l’acheteur le plus tôt possible. Ils sont annexés à l’avant-contrat de vente.

Il est donc impossible pour un propriétaire de se désintéresser de cette étape incontournable, ou même de négliger son déroulement. D’abord, parce que la loi impose de donner aux acquéreurs de plus en plus d’informations techniques sur un logement à vendre. Ensuite, parce que la facture de ces contrôles en série devient chaque année plus salée. Elle se chiffre désormais à plusieurs centaines d’euros, que la superficie soit petite ou grande.

Pour l’acheteur, la lecture de ces diagnostics est riche d’enseignements. Ces données sont utiles pour connaître les caractéristiques techniques du logement dans lequel il va vivre. Ces informations répondent à des objectifs de santé (amiante, plomb), de sécurité (termites, gaz) et à des critères environnementaux (performance énergétique).
Une liste qui s’allonge, s’allonge…

La famille des diagnostics est grande, et elle s’enrichit chaque année d’un nouveau-né.
À ce jour, il existe jusqu’à 7 contrôles obligatoires pour un logement qui change de propriétaire :
  1. le mesurage de la surface loi Carrez pour les appartements
  2. le contrôle de la présence ou de l’absence d’amiante, de termites et de plomb
  3. le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  4. celui de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
  5. et, depuis le 1er novembre 2007, le contrôle de la sécurité des installations de gaz.


D’ici peu, cette liste devrait s’allonger avec l’entrée en vigueur du contrôle de la sécurité de l’installation électrique, en principe prévue pour le 1er juillet 2008, et celui concernant les installations d’assainissement, en 2013.

(Article de Laurence Boccara, publié dans "Devenir Propriétaire en 2008", Hors-série de 60 millions de consommateurs, juin-juillet 2008, n°137.)

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