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 Modèle de lettre : demande de pension alimentaire

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Marie
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MessageSujet: Modèle de lettre : demande de pension alimentaire   Ven 25 Juil - 12:37

Et oui, malheureusement, c'est une demande qui est souvent faite de nos jours et certaines femmes/mamans, ne savent pas trop comment s'y prendre. Voici qui pourra vous aider :


Demande de pension alimentaire pour un enfant :

Quand utiliser ce modèle
Une demande de pension pour un enfant naturel peut se faire par requête adressée au juge. Elle peut également se faire en cas d’urgence en utilisant la procédure des référés. Dans ce cas, il faut prendre contact avec un huissier de justice, qui rédigera l’assignation sur la base des indications du client. Ce dernier devra faire l’avance des frais relatifs à cette procédure.

Code:
Nom, prénom
Adresse
Code postal, ville
 
 
Requête à Monsieur le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de…

Ville, date (à droite de la feuille)
 

Monsieur le Juge,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous présenter une demande de pension alimentaire à l’encontre de M. (Mme) (donner les nom, prénoms, adresse - ou dernière adresse connue - de l’autre parent de l’enfant) afin de contribuer à l’éducation et à l’entretien de notre enfant (indiquer les prénoms, nom, date et lieu de naissance des enfants. Indiquer les dates respectives de reconnaissance par le père et la mère des enfants), et ce conformément à l’article 1084 du Nouveau Code de procédure civile.

J’ai tenté à plusieurs reprises de trouver un terrain d’entente avec le père (la mère) de notre enfant, mais en vain.

C’est pourquoi, je me trouve contraint(e) de m’adresser à vous pour vous demander de bien vouloir procéder à la fixation de la pension alimentaire pour notre fils en la fixant à un montant de …..€ (indiquer le montant de la somme qui est réclamée) mensuel indexé, suivant justificatifs joints*.

Je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

[b]Signature [/b]

[b]Pièces jointes [/b]: Budget concernant l’enfant démontrant l’augmentation des frais le concernant, justificatif de mes revenus, éléments établissant les revenus de l’autre parent.



*Un tableau doit de préférence être joint à ce courrier détaillant les revenus et charges des parents et les différents postes concernant l’enfant. Les justificatifs doivent être joints: par exemple, déclaration de revenus, avis d’imposition, bordereau de situation fiscale, six derniers bulletins de salaires, attestation ASSEDIC en cas de chômage, quittances de loyers, échéanciers de remboursement d’emprunts, factures EDF-GDF ou de téléphone, primes d’assurances concernant la famille ou la maison, frais de scolarité des enfants, justificatifs relatifs aux frais de loisirs et de vacances des enfants.

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